MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://holiscode.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://holiscode.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet h l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE – Siège social : 10 rue de la Paix 75002 Paris – SIRET 840 082 010 00025 – – 07.68.55.80.35
Responsable publication : Paola MAZZÀ EI – – 07.68.55.80.35
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Paola MAZZÀ –
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Paola MAZZÀ EI –

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet Orson.io. Elles ont été modifiées pour répondre aux besoins du site https://holiscode.com et elles sont susceptibles de changer à tout moment afin d’être améliorées.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://holiscode.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://holiscode.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://holiscode.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://holiscode.com est mis à jour régulièrement par https://holiscode.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet https://holiscode.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://holiscode.com s’efforce de fournir sur le site https://holiscode.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://holiscode.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://holiscode.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://holiscode.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://holiscode.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://holiscode.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://holiscode.com.

Crédits photos : Pixabay, Pexels, Unsplash pour la plupart des photos et Paola MAZZÀ pour la photo portrait.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

https://holiscode.com agit en tant qu’éditeur du site. https://holiscode.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://holiscode.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://holiscode.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://holiscode.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://holiscode.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://holiscode.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://holiscode.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE. https://holiscode.com est représenté par Paola MAZZÀ, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://holiscode.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://holiscode.com traite des Données Personnelles, https://holiscode.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://holiscode.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://holiscode.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://holiscode.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://holiscode.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont, donc, uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://holiscode.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://holiscode.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://holiscode.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://holiscode.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://holiscode.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://holiscode.com par écrit à l’adresse suivante :

Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE – DPO, Paola MAZZÀ EI – Siège social : 10 rue de la Paix 75002 Paris. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://holiscode.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://holiscode.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://holiscode.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://holiscode.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://holiscode.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://holiscode.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://holiscode.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://holiscode.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://holiscode.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://holiscode.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://holiscode.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 6 mois mois après la fin de la relation contractuelle : Données que l’Utilisateur transmet par e-mail ou via le formulaire de Contact du site holiscode.com pour une éventuelle prise de contact.

https://holiscode.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Cookies et autres traceurs. Ces  données sont conservées pour une période maximale de 13 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://holiscode.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://holiscode.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://holiscode.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://holiscode.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://holiscode.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://holiscode.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://holiscode.com. Cependant, https://holiscode.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://holiscode.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://holiscode.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://holiscode.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://holiscode.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://holiscode.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://holiscode.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://holiscode.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://holiscode.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les liens et les icones d’autres sites ainsi que sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Linkedin et Google Maps figurant sur le Site de https://holiscode.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://holiscode.com, les autres sites ainsi que Instagram, Linkedin et Google Maps peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://holiscode.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://holiscode.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://holiscode.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://holiscode.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://holiscode.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://holiscode.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES PERSONNELLES

Définitions

L’Éditeur : Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE (La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne).
Le Site : https://holiscode.com (L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur).
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

La politique de confidentialité est issue du modèle proposé par le générateur gratuit de politique de confidentialité La Motte Rouge Avocat. Elle a été modifiée pour répondre aux besoins du site https://holiscode.com et elle est susceptible de changer à tout moment afin d’être améliorée.

 

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

 

2- Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

3. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion/acquisition.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

4. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur.
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

5. Collecte des données d’identité

Consultation libre.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

 

6. Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services.
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

 

7. Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service.
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.
Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement.
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit
d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous
présenter de profil des autres Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in).
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

 

8. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins  commerciales et statistiques.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site à des fins commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

 

9. Cookies

Durée de conservation des cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

 

10. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

11. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle/après la suppression du compte.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

 

12. Accès au site

L’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès
aux services, au Site ou à tous les Sites.

 

13. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

14. Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne.
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

 

15. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

16. Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage.
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

CGV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)

Champ d’application

Les présentes conditions sont conclues entre Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE – Siège social : 10 rue de la Paix 75002 Paris – SIRET 840 082 010 00025, ci-après dénommé le « Prestataire », et les personnes morales/personnes physiques majeures et/ou juridiquement capables souhaitant bénéficier d’un Service du dit Prestataire, ci-après dénommées le « Client » d’autre part.
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Toute réalisation de la prestation implique que le Client ait pris connaissance des CGV et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

Ces CGV sont issues du modèle proposé par un générateur gratuit de CGV, puis modifiées et adaptées en fonction de l’activité et des services proposés. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment afin d’être améliorées.

 

Objet

Le Prestataire exerce les activités de Naturopathie, Coaching en développement personnel, Coaching en entreprise, Conseil en harmonisation émotionnelle et bien-être pour animaux de compagnie.

Les prestations de service proposées sont présentées dans les pages suivantes :

https://holiscode.com/naturopathie

https://holiscode.com/coaching

Séances de Naturopathie : le naturopathe ne pose pas de diagnostic. Les séances de Naturopathie ne se substituent pas à aux consultations médicales. Les conseils naturopathiques ne remplacent pas les prescriptions/ordonnances médicales et les traitements médicamenteux. En cas de symptômes, consulter un médecin.

Séances/Programmes de Coaching : les programmes de Coaching ne peuvent pas être réalisés en cas de burn-out et de dépression. Pour ces situations, un accompagnement médical et psychologique est nécessaire. Le Coaching pourra éventuellement être effectué après rémission.

Conseil en harmonisation émotionnelle et bien-être pour animaux de compagnie : les conseils dispensés ne constituent pas un diagnostic et ne se substituent pas aux consultations chez le vétérinaire. Les conseils délivrés ne remplacent pas les prescriptions/ordonnances du vétérinaire et les traitements allopathiques. En cas de symptômes ou de signes anormaux de l’animal, consulter un vétérinaire.

Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE se réserve le droit d’arrêter et de refuser de réaliser des séances de Naturopathie, des programmes de Coaching et du Conseil en harmonisation émotionnelle et bien-être pour animaux de compagnie s’ils ne relèvent pas de ses compétences ou s’ils sont contraires à son éthique et à ses principes.

 

Tarifs

Les honoraires sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser. À titre indicatif, pour les particuliers, le montant appliqué est de 90 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) pour une séance de Naturopathie de 1 heure et 1/2 ou une séance de Coaching en développement personnel de 1 heure et 1/2. Pour une prestation de Conseil en harmonisation émotionnelle et bien-être pour animaux de compagnie, le montant appliqué est de 50 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement, d’hébergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation. Pour les sociétés et les professionnels, les honoraires des prestations font l’objet d’un devis.

Les détails des honoraires peuvent être consultés à la page https://holiscode.com/tarifs

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. À défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT) – TVA non applicable de l’art.293B du CGI.
Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

 

Modalités de paiement

Le Client dispose de la possibilité de régler par :
– Chèque
– Espèces
– Virement bancaire (uniquement pour les sociétés et les organisations)

 

Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

Les Prestations. Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec ses activités ci-avant mentionnées, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.

Modalités de réalisation de la Prestation. Pour les particuliers, toute demande de prise de rendez-vous doit être effectuée par le Client : par téléphone ou par le systeme de réservation en ligne du site Annuaire Thérapeutes. Pour les PMR (personnes à mobilité réduite) la prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone en raison de la nécessité d’organiser le rendez-vous. Pour les sociétés et les organisations, le Prestataire Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE établit un devis personnalisé et sur demande du Client soumis à son acceptation préalablement au commencement de la mission. Toute demande de devis doit être effectuée par le Client : par téléphone, par mél ou par le formulaire du site internet. Le devis valable 3 mois sera établi au regard de la demande du Client et détaillera de façon précise la Prestation à réaliser, la durée estimée et le montant total de la Prestation. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement au commencement de la Prestation.

Livraison de la Prestation. À l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle est remise au Client dans son intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.

Arrêt et interruption de la Prestation. La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables.

Droit et délai de rétractation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sous réserve qu’il n’y ait pas eu un commencement de réalisation de la Prestation à sa demande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie postale ou par voie électronique aux coordonnées communiquées ci-avant dans les Présentes CGV.
Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ors-et-déjà procédé au règlement total ou partiel de sa commande, le Prestataire procédera à un remboursement de la somme perçue dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation.
Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Responsabilité. Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens quant à la Prestation qui est livrée au Client. Par conséquent, il s’engage à la livraison de la Prestation conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties et notamment à ce qu’elle soit fonctionnelle mais en aucun cas à une obligation de résultats quant à l’utilisation que pourra en faire le Client. Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations, des conseils et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire. De ce fait, Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE décline toute responsabilité en cas d’échec ou d’incompréhension ou de mauvaise, d’inappropriée mise en œuvre des conseils naturopathiques de la part du Client. Egalement, Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE décline toute responsabilité en cas d’échec ou de mauvaise mise en œuvre du plan d’action du programme de Coaching et en cas d’insuccès du Client à atteindre l’objectif puisque le coach a une obligation de moyens et non de résultats. Paola MAZZÀ EI – HOLIS CODE décline aussi toute responsabilité en cas d’échec ou d’incompréhension ou de mauvaise, d’inappropriée mise en œuvre des conseils en harmonisation émotionnelle et bien-être pour animaux de compagnie de la part du Client.

Propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Protection des données personnelles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Prestataire :
Par e-mail à l’adresse suivante :
Par courrier à l’adresse suivante : 10 rue de la Paix – 75002 Paris

Force majeure. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente.  Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

 

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux